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32 résultats pour « Frèrejacque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2007432_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a conclu avec Mme de Frejacques le 6 septembre 2016 un contrat de location meublée qui stipulait que l'occupante louait la chambre de 11 m² et qu'elle pouvait utiliser

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TA

3ème Chambre

DTA_2201300_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Andrieu, représenté par Me Frèrejacques, demande au

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TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, le centre hospitalier de Vauclaire, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer

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TA

7ème chambre

DTA_2103655_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

requête n° 2103655 et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 10 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Charmilles d'Estaires, représenté par Me Frèrejacques

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la maison de retraite Raynald Merlin, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de

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TA

3ème chambre

DTA_2110149_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Chagot, représenté par Me Frèrejacques

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TA

3ème chambre

DTA_2208305_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris, représenté par Me Frèrejacques, demande au

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TA

3ème chambre

DTA_2201563_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, l'établissement public les hôpitaux de Saint-Maurice, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

4ème chambre

DTA_2001501_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020, sous le n° 2001501, l'établissement public médico-social (EPMS) Manon Des Sources, situé au Beausset, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal :

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TA

Chambre 1

DTA_2100476_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacques, représentant l'EHPAD Les Tilleuls. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2100545_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Frèrejacques

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TA

1 ère Chambre

DTA_2100547_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Frèrejacques

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100542_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Frèrejacques

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TA

1ère chambre

DTA_2102041_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, la Maison d'accueil spécialisée foyer Monteclair Andelot, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de

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TA

2ème chambre

DTA_2105258_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, le CHU de Montpellier, représenté par Me Frèrejacques, demande la réduction pour une somme de 1 291 081 euros de la taxe sur les salaires acquittée au titre

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TA

2ème Chambre

DTA_2203516_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, le centre hospitalier Brisset, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe

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TA

4ème Chambre

DTA_2007470_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat du centre hospitalier de Rives. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2007486_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat de l'EHPAD Les terrasses de la Sure. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2100886_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, le centre hospitalier Henri Laborit, représenté par Me Frerejacques, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer

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