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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007847_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 30 du règlement intérieur des séances du conseil municipal de Fouquières-lès-Lens adopté par la délibération du 16 octobre 2020 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fouquières-Lez-Lens de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fouquières-Lez-Lens le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204958_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Fouquières-lès-Lens est rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du préjudice professionnel ainsi que 5 000 euros au titre du préjudice moral du fait du dommage de travaux publics dont il a été victime le 18 octobre 2017 au 318 avenue des anciens combattants à Fouquières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, et de Me Fouquoire, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501459_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

d'Avion, la commune de Billy-Montigny, la commune de Bouvigny-Boyeffles, la commune de Bully-les-Mines, la commune de Carency, la commune d'Eleu-dit-Leauwette, la commune d'Estevelles, la commune de Fouquières-lez-Lens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309132_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme A, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998, a été admise en lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile le 4 août 2022 à Fouquières-lès-Béthune, puis, à compter du 21 octobre 2022, à Valenciennes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100190_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le préfet du Pas-de-Calais n'a pas porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale en fixant son lieu d'hébergement au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Fouquières-lès-Béthune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307781_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme A, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998, a été admise en lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile le 4 août 2022 à Fouquières-lès-Béthune, puis, à compter du 21 octobre 2022, à Valenciennes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109092_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

: - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Fassié, représentant Mme B, - et les observations de Me Fouquoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109186_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

: - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Fassié, représentant Mme B, - et les observations de Me Fouquoire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205898_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D est hébergé, depuis le 25 juillet 2022, à Fouquières-les-Béthunes, au sein du dispositif Prahda Adoma. Dans ces conditions, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208733_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société Invarr, représentée par Me Christophe Fouquier, conclut, sans aucune reconnaissance de responsabilité, à ce que le juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la Sas Icade Promotion, représentée par l'association De Chauveron, Vallery Radot, Lecomte Fouquier, aux écritures de Me Lecomte, sollicite

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TA

6ème chambre

DTA_2405097_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Si elle a obtenu une promesse d'embauche pour travailler comme employée polyvalente à temps complet pour la société Marché Fouquières-les-Lens, aucune demande d'autorisation de travail n'a été sollicitée

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