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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301850_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Florian Gauthier-Ameil, les pouvoirs qu'il tient de l'article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le maire de la commune de Florange a ordonné l'exécution d'office des travaux d'évacuation des déchets ; 3) d'annuler l'arrêté n° 31/2020 du 28 avril 2020 du maire de la commune de Florange portant consignation
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : La société Colas Midi Méditerranée, la société BETU et la société Florian Lopez pris en la personne de son mandataire ad'hoc Me Blanc sont condamnées à relever et garantir la société Artélia
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que la situation est la résultante du vœu restreint de la famille et que Florian sera réinscrit dans son collège d'origine ; que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Florian D s'est rendu sur le site du sanatorium avec des amis, dans le cadre d'une soirée d'anniversaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Charles et Florian Furelos, de Mme C... E... et de la succession de M. F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200384_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SASU Résidence Florial est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 13 juillet 2022, la société Résidence Florial, représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401647_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
(AESH) de l'enfant Floriane.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à leur propriété en l'absence de solution pérenne ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Florine les dépens.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2020, le 1er juin 2022 et le 14 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Florriane, représentée par Me Guey
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302983_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La commune de Floirac soutient que : - des terrains de football et de rugby appartenant au domaine de la Burthe, situés chemin de la Burthe à Floirac sont occupés, sans autorisation, par un groupe de
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, et de Me Hamm, représentant la commune de Florange. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204586_20220831
31 août 2022
31 août 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2204586 de la commune de Floirac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300963_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, la commune de Florange, représentée par Me Vallejo, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104219_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Florange de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105112_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué du 23 avril 2021 a été pris par le maire de la commune de Florange de manière rétroactive ; - le maire de la commune de Florange a commis une erreur de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle employait 168 personnes au 31 mai 2022.
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