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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2528774_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., - les observations de Me Faali, représentant M. C..., assisté d’un interprète en farsi ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303612_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Ouagadougou (Burkina Faso
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203049_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; - il lui est impossible de retourner dans son pays, les circonstances qui l'ont poussé à le quitter sont toujours d'actualité et ont été aggravées par la situation politique actuelle au Burkina Faso
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2313933_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par la présente requête, la société Fassi Invest demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203045_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme A, ressortissante du Burkina Faso, est entrée en France en décembre 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531055_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2503523_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208993_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une intervention enregistrée le 18 juillet 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions du défendeur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324620_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, né au Burkina Faso le 1er janvier 1976, demande l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2205468_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme A, ressortissante burkinabé née le 2 octobre 1981 à Beguedo (Burkina Faso), s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée le 10 novembre 2020 par l'Office de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle3ème chambre
DTA_2000684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les précipitations qui se sont abattues à l'occasion des tempêtes tropicales Berguitta et Fakir, durant les mois de janvier et avril 2018, mesurées au Piton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La SARL Trans Fask, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415978_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Fakir, représentée par sa gérante Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502031_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la ville de Besançon, représentée par Mes Mialot et Fassi-Fihri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301517_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A demande au tribunal que l'accès à l'immeuble de dix-huit logements dont la construction a été autorisée par un permis de construire référencé n° 542721B0022 se fasse exclusivement par la rue Nelson
Source officielle2ème chambre
DTA_2303440_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C'est la raison pour laquelle les 10 listes présentées par CFE-CGC et UNSA-FASMI doivent être considérées et traitées indépendamment les unes des autres. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404836_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Anserlmino, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application des dispositions de l’article L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504982_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2025, Mme D B et Mme E C demandent au tribunal : 1°) que la mairie de Pomblière-Saint-Marcel fasse établir un procès-verbal d'alignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401757_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui a déduit de ses revenus déclarés pour les années 2020 et 2021 les sommes de 13 577 euros et 16 852 euros au titre des pensions alimentaires versées à ses parents au Burkina Faso, a fait l’objet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Fadi. Considérant ce qui suit : 1.
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