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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410920_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par une lettre du 10 juin 2025, à laquelle elle n'a point répondu, la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a été invitée à se désister de sa requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302332_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Fanny Fenouil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210983_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il résulte de ce qui précède et des dispositions précitées que la requête de la société Fanny Fenouil doit être transmise au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505312_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 9 août 2024, Mme Fanny Jacquart conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500729_20250221
21 février 2025
21 février 2025
I H ; - n° 21, parcelle AI315, appartenant à la SCI Fanny, représentée par M. A F.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " FANNY ", immatriculé MA 663981U, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302893_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mmes E A, Virginie C, Célia B, Lucie D, et Fanny F, représentées par Me Soy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600273_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403161_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mesdames B et Fanny C agissant en qualité de représentantes légales de leur fils mineur A demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 26 novembre 2021, un avenant au contrat a été conclu pour modifier la composition du groupement d'entreprises, signé par le président de la région Bourgogne Franche-Comté et Fanny Cassini.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le centre multi-accueil " Fanny " est un établissement d'accueil municipal de la commune de Clichy-la-Garenne, relevant du 1° de l'article R. 2324-17 précité, qui fait appel, pour son financement, aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002080_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C E, Mmes B et Fanny E, n'était plus, à la date de la décision attaquée, propriétaire de l'immeuble, objet de l'arrêté préfectoral. Dans ces conditions, ni M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301949_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C E est décédé et dont la succession est gérée par Me Fanny Rondeau-Ducornet, notaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304065_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 11 janvier 2024 à la commune de Val-du-Faby.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SCI FAMY est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lancrans, dans le département de l'Ain, sur lequel la société par actions simplifiée (SAS) FAMY exerce une activité d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
26 décembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 septembre 2024 aux sociétés Famy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120953_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mesdames Nathalie et Fanny B, représentées par Me Krys, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision par
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502089_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fanny Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
décembre 2022 par laquelle le Maire de la commune de Cogolin lui refuse le renouvellement pour 2023 de son autorisation d'occupation du domaine public dont bénéficie son établissement dénommé " Chris' Fanny
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