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TA

6ème Chambre

DTA_2216054_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme C A B représentée par Me Falfoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518511_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Falfoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2218025_20230306

Administratif

6 mars 2023

B A C, représenté par Me Falfoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504545_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A... et la SCI Fabfour Méribel, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré à la SAS Annapurna

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5ème Chambre

DTA_2301720_20240423

Administratif

23 avril 2024

A et la SCI Fabfour Méribel doivent dès lors être rejetées. 16. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2411139_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B..., représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

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4ème Chambre

DTA_2004949_20221215

Administratif

15 décembre 2022

des deux chefs de rehaussement des revenus qu'il ont perçus en 2013, résultant de la mise à jour par l'administration fiscale, d'une part, de revenus de capitaux mobiliers distribués par la société Fadoul

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1ère chambre

DTA_2406205_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B C, représenté par Me Falfoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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3ème Chambre

DTA_2012193_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2020 et les 28 juillet et 29 juillet 2021, Mme B représentée par Me Falfoul demande au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305268_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi, du fait de

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8ème chambre (J.U)

DTA_2203653_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304143_20230717

Administratif

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302545_20230313

Administratif

13 mars 2023

B A, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2011026_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la société DES RAVALEMENTS TECHNIQUES représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

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8ème chambre (J.U)

DTA_2302645_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304042_20230328

Administratif

28 mars 2023

A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a expulsé du territoire français. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2304586_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, somme à assortir

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2113501_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021, 2 et 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

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Juge unique chambre 1

DTA_2100033_20230328

Administratif

28 mars 2023

propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Colomiers (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison du bien immobilier dont il est propriétaire, situé 96 allée du Falcou

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119464_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la SARL RMJ, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités,

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