Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503331_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Faivre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307413_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Faivre, avocate de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504083_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Faivre, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503704_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prise
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310564_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310951_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le professionnel de santé peut se faire assister par la personne de son choix. / La commission rend un avis motivé portant sur la nécessité et la durée de la mise sous accord préalable. / La commission
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par la délibération attaquée, le conseil municipal d'Auzebosc a décidé de faire réaliser, eu égard au risque d'effondrement de la chaussée, huit sondages destructifs profonds sur la partie de la voirie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause des sociétés Faivre, Cereg, Cereg Territoire, Mita Water Technologies et Sogea Sud Hydraulique: 1 .
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305837_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Me Faivre-Vilotte a indiqué dans la requête introductive d'instance que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le Défenseur des droits rend publics ce rapport et, le cas échéant, la réponse de la personne mise en cause, selon des modalités qu'il détermine ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203863_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F était susceptible de compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'interdiction de se rendre au stade porte atteinte aux libertés fondamentales d'aller et de venir, d'expression, de réunion et
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, dans un délai de 10 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour, de lui délivrer de lui délivrer une autorisation pour se rendre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les informations visées au aragra he 1 sont données ar écrit, dans une langue que le demandeur com rend ou dont on eut raisonnablement su oser qu’il la com rend.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2208359_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Pour refuser de faire droit à la demande de sauf-conduit pour six jours présentée par M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405167_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de l’entretien et a pu faire état de ses observations orales.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406960_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouillet, substituant Me Faivre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2200661_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Cette procédure a pour seul objet de rendre ceux-ci opposables à l'intéressé et de faire courir le délai dont il dispose pour en contester la légalité devant la juridiction administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304314_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle rend difficiles les visites que Mme C... lui rend, ce qui portent atteinte
Source officiellePage 1 sur 10795