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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506762_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100246_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107717_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
après application de cette méthode de notation, n'est que de 7,7 % et il en résulte que les écarts de notes tendent à réduire les écarts des offres de prix ; - s'agissant du critère des délais de fabrication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La première de ces deux sociétés a installé sur la parcelle propriété de la SCI La Toulousaine son siège social et son usine de fabrication de portes, portails et clôtures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 juillet 2024 et le 5 août 2024, la SAS Jinjiang Immobilier France, représentée par Me Fabbri, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502757_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
mars 2022, la société Texabri, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303313_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Grimaud, président, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. La rapporteure, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200489_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Assurez-vous avant la mise en œuvre d'avoir bien commandé cette option lors de votre passation d'ordre de fabrication ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination et sont de nature à engager la garantie décennale des constructeurs ; - ces désordres sont imputables à la société Lumteam pour la malfaçon dans la fabrication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les panneaux de polycarbonate de marque Danpalon, fabriqués par la société Everlite concept, ont été commandés par la société Alquier auprès de la société Reso, fournisseur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305638_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. L’assesseure la plus ancienne, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère Mme Méreau, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle