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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Maitre
DTA_2310204_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'intéressé a déposé une demande de fabrication de son permis de conduire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Source officielle4ème Chambre
DTA_1601434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
940 euros hors taxes lui est due au titre du défaut de remise des plans de réservation du cuisiniste ; - une somme de 8 743,84 euros hors taxes lui est due pour la réalisation de fourreaux de sous-dallage
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Sediver, dont le siège social est situé dans la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine), exerce une activité d’achat, de vente, de fabrication, de courtage et de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312058_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’actes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
-Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202672_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Tisza Textil Packaging, qui exerce une activité de conception et fabrication de conteneurs en polypropylène, est autorisée à exploiter son installation par arrêté de la préfète de la Haute-Marne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et de déplacement d’installations, les travaux de nettoyage, les travaux de sablage, les études de mesures acoustiques, les opérations de sondage, les traçages au sol et les rayures en chevron dans dallage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SAS Samab, qui exerce une activité de fabrication d'aliments pour animaux de ferme, a été assujettie, conformément à ses déclarations, à la cotisation foncière des entreprises pour un montant de 61
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le lot n° 3 " Gros œuvre " de ce marché a été confié à la SARL Pouquet BTP, qui a sous-traité l'ensemble des travaux de dallages des sols à la SAS Dallages Centre.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2008057_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, ouvrier d'Etat, a été intégré dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) le 1er août 1982.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601048_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) « Le petit train de Rocamadour » et la SAS « E... », représentées par Me Dallet, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500595_20250224
24 février 2025
24 février 2025
, une pièce enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) " Le petit train de Rocamadour " et la SAS " E ", représentées par Me Dallet
Source officielle8ème chambre
DTA_2204180_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de réaliser des travaux de sécurité au sein de l'établissement, d'installer des armoires, de porter des cartons, de récupérer du matériel, d'installer des boîtiers, de faire fabriquer des cintres, de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Dallot, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'autre part, si la société Qualiconsult soutient qu'elle a attiré l'attention des constructeurs à plusieurs reprises sur la nécessité notamment de faire valider le système de dallage sur remblais par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Postérieurement à leur réception, la commune a constaté des désordres concernant les bornes anti-stationnement insuffisamment résistantes aux chocs, des décollements de dallages et des défauts d'étanchéité
Source officielle2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société par actions simplifiée Dolis, qui a pour activité la fabrication de confiseries, dans son établissement industriel de Saint-Florentin dans l'Yonne, a été assujettie à la taxe foncière sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, la société SEG Fayat a contribué à la réalisation du dallage de la façade Est du gymnase quand la société BEB Aquitaine a réalisé le bardage et son jointage (désordre n° 9).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
revient de 18 620 euros) doivent être exonérées par application combinée du BOI-TFB-10-10-20 et du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; le bassin récupère les eaux usées utilisées pour fabriquer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
n° 2), à 35 % à la société ECR (sous-traitant de la société ECB, en charge de la réalisation des travaux de gros-œuvre), à 20 % à la société KP1 (sous-traitant de la société ECB, en charge de la fabrication
Source officiellePage 1 sur 2