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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2406115_20260220
20 février 2026
20 février 2026
mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. 6.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300283_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Fabien Martha pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400085_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- les faits relatés dans le procès-verbal n° 295/MPR/DRM du 24 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une maison d'exploitation d'environ 50 mètres carrés
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400243_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les faits relatés dans le procès-verbal n° 298/MPR/DRM du 24 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une maison d'exploitation d'environ 25 mètres carrés
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403289_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406507_20260220
20 février 2026
20 février 2026
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400159_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223203_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
présente ordonnance sera notifiée à la société Zellek Finance, à l'établissement public foncier d'Île-de-France, au groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences et au Cabinet Carole
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305760_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
297/MPR/DRM du 24 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une plateforme en ruine correspondant à l'ancienne maison d'exploitation d'environ 50 mètres carrés
Source officielle4ème chambre
DTA_2217698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par laquelle le conseil municipal de la commune de Villemomble a cédé une parcelle de terrain sise 45 à 49 Grande Rue à Villemomble, cadastrée section R numéro 40, d'une contenance de 2 096 mètres carrés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F B, représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la Métropole européenne de Lille (MEL) rejetant implicitement
Source officielle7ème chambre
DTA_2006469_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
mètres carrés.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2501457_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
immédiate de la partie urbanisée, et que le projet ne porte que sur la construction d'un abri de jardin, ainsi qu'il en ressort du dossier de déclaration de préalable, d'une surface d'environ 15 mètres carrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2104057_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503406_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle a bénéficié d’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « parent d’enfant français », valable du 12 octobre 2021 au 11 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable prévoit la pose en façade de quatre modules photovoltaïques carrés de 70 cm de côté, soit une surface totale de 1,96m2
Source officielle1ère chambre
DTA_2105429_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ailleurs, à supposer même que Mme D ait eu l'intention de procéder à une division de cet appartement de 219 mètres carrés en trois logements, cette opération, qui ne créé aucune surface de plancher
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