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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302870_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David Fargette

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