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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509241_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Etame Sone de la somme

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523048_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025, notifié le 19 décembre suivant, par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213968_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive des requérants à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1000 euros à Me Etame Sone, avocat des requérants

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516342_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., représentée par Me Etame Sone, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 8 septembre 2025 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521100_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Etame Sone, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214884_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Verlaine Etame Sone, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522969_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentée par Me Etame Sone, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305477_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C E, représenté par Me Etame Sone, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506010_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Etame Sone, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313056_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Etame Sone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406732_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

D..., représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 18 décembre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508844_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509240_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Etame Sone, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'intégration et de l'immigration

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514586_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506174_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 et 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etame Sone, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516885_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523315_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216589_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D C, représenté par Me Etame Sone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516348_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Verlaine Etame Sone, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303466_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières, représentée par Me Etame Sone, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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