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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et de la commune de Saint-Estève.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303694_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCI Saint Esteve, M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble sis 8 chemin de l'Estey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301937_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme C D, représentée par Me Esteve -Narsisyan, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 et présentée par Me Estelle Baton, avocate, Mme B E épouse A demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale
Source officielle8ème chambre
DTA_2201872_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 413-15 du même code : " Pour l'appréciation de la condition d'intégration prévue à l'article L. 413-7, l'étranger doit fournir : () 2° Les diplômes ou certifications
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505164_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2401073_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D E, représenté par la SELARL Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2203299_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Essonne a estimé que les documents fournis par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208810_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En deuxième lieu, alors même que le préfet de l'Essonne n'a pas fait état, dans la décision attaquée, de l'ensemble des documents fournis par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110333_20240215
15 février 2024
15 février 2024
De plus, la décision attaquée vise " le procès-verbal de police fourni par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304425_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 413-15 de ce même code : " Pour l'appréciation de la condition d'intégration prévue à l'article L. 413-7, l'étranger doit fournir : / () / 2° Les diplômes ou certifications permettant
Source officielle8ème chambre
DTA_2305584_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de cinq personnes composée de deux adultes et de trois enfants de sexes différents, en raison de l'existence d'une seule chambre, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan du logement fourni
Source officielle8ème chambre
DTA_2203772_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la commission du titre de séjour n'a pas été saisie, le préfet de l'Essonne ayant estimé que les documents fournis par Mme C à l'appui de sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2208783_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
qu'elle indique, d'une part, que son employeur n'aurait pas répondu à des demandes de pièces complémentaires alors que celui-ci atteste n'avoir reçu aucune demande, et que, d'autre part, elle n'aurait fourni
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Suite à l’avis défavorable de la commission administrative paritaire, réuni le 7 octobre 2025, le directeur général des finances publiques lui a notifié le 16 octobre 2025, via l’application ESTEVE, la
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Estall, greffier d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, juge des référés, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Estall, greffier d'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206388_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'une part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet des Yvelines a estimé que les documents fournis par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410328_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il lui appartenait de fournir spontanément à l'administration tout élément utile relatif à sa situation et il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait été privé de la possibilité de
Source officiellePage 1 sur 2