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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211857_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2023 et le 9 juin 2023, la commune de Chevry-Cossigny, représentée par Me Noray-Espeig, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204545_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et celles de Me Noray-Espaig, représentant la commune de Saint Louis et Parahou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402410_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Noray-Espeig, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Balma a accordé à la société Novilis Promotion le permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204010_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Noray-Espeig, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2303009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rabaté ; - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique ; - les observations de Me Noray-Espeig, pour la commune de Bizanet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a conclu avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501646_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par la SELARL Noray-Espeig, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal au 4 décembre 2024, et de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404708_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, représentée par Me Noray-Espeig, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305973_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, la commune de Le Montat, représentée par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302962_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Pont-Saint-Esprit au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400712_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En exécution de cet arrêt, le maire de Saint-Esprit a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400545_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Noray-Espeig
Source officielle3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour les années 2018 à 2022 et ainsi de se prononcer sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Esprit et le cas échéant sur le préjudice subi par l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
au titre des années 2018 à 2022 et d'évaluer, le cas échéant, le préjudice subi par l'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit sur cette même période ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Esprit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205459_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la commune de Les Ilhes (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Noray-Espeig, avocat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301253_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2023 et le 18 avril 2023, la société par actions simplifiée Gallès, représentée par Me Norey-Espeig, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2002107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Albi conception métallique et développement (COM.ACMD), représentée par Me Noray-Espeig, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte ferme de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, l'EHPAD Jeanne Penent, représenté par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221794_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 1 000 euros à la charge du centre hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 avril 2022, le 14 juin 2023 et le 24 novembre 2023, la commune de Cugnaux, représentée par Me Noray-Espeig, conclut dans le dernier état de ses écritures au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407347_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Noray-Espeig, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 24 juillet 2024 portant interdiction d’acquisition et de détention d’armes, de munitions
Source officiellePage 1 sur 97