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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par sa requête, la société L'Escale demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la SCI L'Escale est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307725_20250206
6 février 2025
6 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS L'Escale du Perthuis.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200075_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 3 : L'EHPAD Les Escales versera à Mme A la somme de 1 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519693_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société Escale 75, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523470_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l'EURL L'Escale, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519407_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la SAS Escale 75 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300761_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A à été communiquée à l'EHPAD les Escales le 24 février 2023. L'EHPAD les Escales a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 29 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404191_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'association Escale et Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405843_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Escale déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204866_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de l'Escale ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 29 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société L'Escale de la gourmandise demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502140_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par lequel le maire de la commune de Chateauneuf-Grasse a prononcé la fermeture provisoire de la résidence " L'Escale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113562_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société L'escale, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603988_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, l'association Escale confluences demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407415_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406197_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101788_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à l'établissement public " Les Escales " qui, en dépit d'une mise en demeure, n'a pas produit d'observations en défense.
Source officiellePage 1 sur 180
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