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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303282_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401490_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204530_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
enregistrée le 20 septembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de mise à disposition d'un auxiliaire de vie scolaire suite à une décision favorable de la Maison
Source officielle3ème chambre
DTA_2502717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à la SCP Breuillat-Dieumegard-Masson, avocate de Mme A..., une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D depuis au moins l'année 2019, et que ce dernier est employé en qualité de maçon étancheur à raison d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204808_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a implicitement rejeté leur demande de procéder à l'exécution de la décision de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204807_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a implicitement rejeté leur demande de procéder à l'exécution de la décision de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303443_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400277_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Emmanuel Moulard.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205842_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
recensée comme maison d'habitation des années 1920-1930 ; le quartier se compose de maisons individuelles s'élevant en R+1 implantées en limite de voie publique, réalisées en pierre de taille avec toiture
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deux sont nés en France, Chance Emmanuel G le 6 novembre 2018 et Isaac G le 31 octobre 2020, après que Mme E est arrivée en France en 2018.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ainsi, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400510_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
établi par un cabinet d'avocats mentionnant la même information.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300476_20230214
14 février 2023
14 février 2023
condition d'urgence est satisfaite dès lors que leur fils ne bénéficie actuellement d'aucun accompagnement alors que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411252_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Emmanuel Gindre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 11 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Langueux, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats) conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
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