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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501241_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
n’a contesté ni les factures émises, ni le nombre de passagers au départ et à l’arrivée, établi en fonction des données transmises par les compagnies aériennes au service des redevances aéroportuaires
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000616_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les 23 octobre 2018 et 8 avril 2019, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal a émis à l'encontre de Mme B, alors interne au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, des avis de sommes à payer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403959_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La SA Aéroports de la Côte d’Azur déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la SASU les services d’Emilie est déclarée en application des dispositions précitées de l’article L. 7232-1-1 du code du travail et titulaire d’un agrément en application
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la SASU les services d’Emilie est déclarée en application des dispositions précitées de l’article L. 7232-1-1 du code du travail et titulaire d’un agrément en application
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300081_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Emile Durkheim une somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302523_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 septembre 2023 et le 30 octobre 2023, le centre hospitalier Emile Durkheim conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 septembre 2023 et le 13 octobre 2023, le centre hospitalier Emile Durkheim conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301458_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la SASU les services d’Emilie est déclarée en application des dispositions précitées de l’article L. 7232-1-1 du code du travail et titulaire d’un agrément en application
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000809_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par le Cabinet d'Avocats AARPI Paralex, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier Emile Roux responsable du préjudice subi du fait du non-respect des règles de l'art
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100944_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions principales de la requête, après versement au débat du justificatif de l'annulation du titre de recette contesté, mais maintient sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301666_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301759_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, la société Metro FSD France déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102401_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour et dans l'attente de lui délivrer un récépissé de demande de carte de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400674_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200475_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, l'UROPS a déclaré se désister de sa requête dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502736_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de cinq jours à compter de cette même notification sous les mêmes conditions d’astreinte ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300275_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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