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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu'elle exploite sur la commune de Briard
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402283_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 4 décembre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand
Source officielle11ème chambre
DTA_2215321_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
préalable dirigé contre une décision consulaire refusant la délivrance d'un visa et l'a invité à transmettre au secrétariat de la commission une copie de la lettre de refus du visa, ou de la quittance émise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand à Montreuil, représenté par
Source officielle7éme chambre
DTA_2402270_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il en résulte que, au titre de l’exercice clos en 2017, il n’a subsisté à ce titre aucun rehaussement de base imposable à l’impôt sur les sociétés pour la SSCV 3bis Aristide Briand.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209617_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Juliot " ; - il méconnait l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme dès lors que la commune n'a pas modifié les documents relatifs au lotissement " Clos Émilie Juliot ", notamment le règlement et le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913837_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - les dépenses de travaux réalisées pour le réaménagement de l'ensemble immobilier situé 2 rue Aristide Briand à La Montagne sont déductibles des revenus fonciers en application du
Source officielle6ème chambre
DTA_2107370_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par suite, il peut utilement contester le bien-fondé de l'indu de l'allocation de logement en vue du recouvrement duquel la contrainte en litige a été émise. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Couarde-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01712121E0067 portant sur la fermeture d'un auvent existant sur une parcelle cadastrée section AI n°1311 situé au n° 28C chemin des Brardes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501206_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D et Mme C A, représentés par Me Bravard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu et contribution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501207_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D et Mme C A, représentés par Me Bravard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu et contribution
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913821_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - les dépenses de travaux réalisées pour le réaménagement de l'ensemble immobilier situé 2 rue Aristide Briand à La Montagne sont déductibles des revenus fonciers en application du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502490_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Tokheim Services France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2307544_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, les requérants produisent une réquisition de déclaration tardive de naissance n° 074/T.I.T/P.R émise le 27 janvier 2020 par le procureur de la république du tribunal d'instance de Tchinouka Loandjili
Source officielle11ème chambre
DTA_2216475_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
civil registration authority " faisant état de la naissance de Mme B A le 5 février 1998 à Kaboul, de manière concordante avec les informations figurant dans la carte d'enregistrement des naissances émise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tant qu'elles demandent la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés découlant de la remise en cause de la déductibilité des factures de sous-traitance émises
Source officielle11ème chambre
DTA_2301679_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
enfant ne peut être le seul élément permettant de conclure à un doute sérieux quant au lien de filiation ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen dès lors que la note d'actualité émise
Source officielle8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant la société Coriance, et de Me Brard, substituant Me Richer, représentant l'office
Source officielle8ème chambre
DTA_1903802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant la société Coriance, et de Me Brard, substituant Me Richer, représentant l'office
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