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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2400108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau ayant pour devise " Elsa
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206197_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Elsa " immatriculé F28522 sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 9 septembre 2022 et la notification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207205_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association groupe scolaire Bnei Elazar a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001828_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire au collège Elsa
Source officielle6ème chambre
DTA_2000728_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire au collège Elsa
Source officielle8ème chambre
DTA_2317162_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme E C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant Ella Inah Ablavi B, ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906536_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B faisait l'objet lors du contrôle en cause, notamment des procès-verbaux des auditions menées au cours de cette procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206741_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit, en indiquant qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir une promesse d'embauche mais que son client a reçu des engagements verbaux ; que
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301556_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Fontenay-sur-mer, qui s'est déroulée le 9 juin
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301557_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Eroudeville pour la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301559_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Chanteloup, qui s'est déroulée le 9 juin 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Mme ella Maria , représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 13 septembre 2022 par laquelle l'agent du guichet de la préfecture de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306261_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte du procès-verbal des opérations électorales que Mme F D, M. B G et M. A C, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième, et troisième suppléants.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte du procès-verbal des opérations électorales que Mme A C, M. G D et M. B F, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième, et troisième suppléants.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200871_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contrat ;2) le protocole signé entre la CCB et Suez Eau France dont il est fait état dans l'avenant n°2 adopté par la délibération n°2021-1 du 18 janvier 2021 ;3) l'ensemble des rapports ou procès-verbaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ella a émis le 26 juillet 2019 un bon de commande remis à la société LDV signalisation pour la réfection du marquage routier du plateau traversant au lieu-dit " A ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2104345_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
soutient que : - la procédure d'opposition à contrôle fiscal n'est pas applicable ; elle ne s'est pas opposée au contrôle et justifie de raisons indépendantes de sa volonté ; le cabinet comptable, Elia
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Frida Kahlo situé 1 place Elsa
Source officiellePage 1 sur 7