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153 résultats pour « Elslande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200028_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207832_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208688_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme D... la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209040_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2022 et 1er novembre 2024, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306208_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Des observations présentées pour la commune de Maincy, représentée par Me Van Elslande, ont été enregistrées le 21 juin 2023. Le déféré a été communiqué à la commune de Maincy, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200275_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de la Chapelle-Rablais, représentée par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501913_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la communauté de communes du Bas-Armagnac, représentée par Me Van Elslande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604695_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le syndicat intercommunal de la petite enfance-sipe graines d’étoiles, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111428_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304961_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la commune de Villiers-sur-Orge, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Van Elslande, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209577_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Saint-Siméon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209589_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Saint-Siméon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210634_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, le SDESM, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301700_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2023, la commune de Saint-Siméon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604365_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D..., candidate représentant la liste « Servir Mouy » représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la protestation et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202934_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, présenté par Me Van Elslande, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307370_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune d'Avesnelles, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Christian Lefebvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001108_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2019, Mme A B, représentée par Me Van Elslande a saisi le Tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontrait pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107362_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis, représenté par Me Van Elslande, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510977_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2026, la commune de Galluis, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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Créations

Van elslande--loisy, Camille, faustine

SIREN 101843779Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/03/2026

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Créations

VAN ELSLANDE, Yoann

SIREN 897985263Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/12/2025

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Modifications diverses

Nicolas DUVAL - Ladislas VAN ELSLANDE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office nota

SIREN 342166113Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

27/11/2025

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Dépôts des comptes

I.VAN ELSLANDE AVOCAT

SIREN 853168557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

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Dépôts des comptes

VAN ELSLANDE

SIREN 513564195Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2025

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