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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans ces conditions, la SAS Effia n'est pas fondée à reprocher un quelconque manquement contractuel au groupement hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504413_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la SCI Mas de l'Effe et M. et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516401_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, la société Efia, représentée par Me Barnier, déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2418675_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la société EFFI doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317503_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la société EFFY CONNECT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201003_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En l'espèce, par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la société EFFIA Concessions a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Effia Cannes, représentée par Me Gaudemet et Me Fumery, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504416_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président, juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la SCI Mas de l’Effe, Mme C... E... épouse B... et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602978_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Efia a introduit auprès du tribunal, le 22 février 2026, une requête à fin d’annulation de la décision du 23 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504417_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) Mas de l’Effe, Mme C... D... épouse B... et M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317901_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Groux, substituant Me Collet, représentant la société EFFY. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604972_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514324_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, la société EFIA, représentée par Me Le Foyer de Costil de la SELAS Nausica Avocats, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602979_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées (SAS) EFIA, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531680_20251101

Administratif

1 novembre 2025

1 novembre 2025

La société EFIA a son siège au 88 rue Grigna, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516403_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la société Efia, représentée par Me Barnier demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524868_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentée par Me Effa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508099_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Effa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115071_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société EFA est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510446_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le n°2510440 par laquelle l’association EFA 38 demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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