CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Edouard Lalos »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101500_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105151_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

telle que prévue par les dispositions du II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en vue de l'aménagement d'un lotissement de 34 lots sur un terrain situé rues de la Chasse à Roisnes et Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600118_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Edouard. Par cette requête, enregistrée le 11 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500057_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500108_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500068_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

qu'elle refuse de lui transmettre un document intitulé " justificatif d'adresse EDF " ; 3°) ordonner la communication immédiate de ce document ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2107796_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Laloye, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle