Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404610_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Gironde a édité au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403442_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C B, représenté par Me Valay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115779_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Enfin, l'administration a procédé aux mainlevées des avis à tiers détenteur le même jour où le chèque de la société requérante avait été édité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200378_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
facture du 27 avril 2021 de la société Pharcomedic détaillant les vêtements médicaux à usage unique livrés à la société GIS Médical pour un montant total de 23 231,60 euros et un bordereau douanier édité
Source officielle8ème chambre
DTA_2214887_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Les requérants produisent un passeport édité le 29 juillet 2019 par les autorités guinéennes à la suite du premier jugement supplétif d'acte de naissance du 14 mai 2018 et soutiennent que c'est par erreur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106022_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 9 décembre 2022, la SARL Distrisalam, représentée par Me Valade, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les services de police ont également relevé que ce titre de séjour contrefait n’avait pas été édité sur un support conforme, ne comportait pas de sécurité, était écrit avec une police non conforme et réagissait
Source officielle