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11 résultats pour « EVRARD Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402404_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300539_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A E, épouse D, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Grasse, forme opposition à la contrainte émise

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300110_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la société Rabolini-Schlegel et associés, représentée par Me Guillaume, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316473_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Giraud, magistrat désigné, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B en présence de celle-ci.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102264_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

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TA

2ème chambre

DTA_2301912_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

2ème chambre

DTA_2300042_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

JU1

DTA_2101015_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

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TA

2ème chambre

DTA_2400442_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Noël, représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204922_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

adaptée à son état de santé en République démocratique du Congo et qu'un retour dans ce pays l'expose à un risque d'arrestation arbitraire et qu'il a été menacé de mort par les gardiens qui l'ont aidé à s'évader

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401790_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

le Préfet de Maine-et-Loire le 17 juin 2021, qu'il a fait l'objet d'un placement en centre de rétention administrative le 17 juin 2021 et qu'au cours de ce placement il a été transféré à l'hôpital Guillaume

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