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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société EDBER, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118865_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 26 mars 2006, la société de droit luxembourgeois 4 rue Duphot Paris 75001 a fait l'acquisition d'un immeuble situé 4, rue Duphot, dans le 1er arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404460_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 29 mai, 10 juin et 27 octobre 2024, la SCI des Brateaux, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306785_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentés par Me Dutoit, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la « lettre d’avertissement » du 14 juin 2023, prise après avis du comité d’étude des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la SAS Clogera, représentée par Me Dutoit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante la somme de
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'EARL Dutorte a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E, représenté par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Dives-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307969_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) EVE 3 B, représentée par Me Dutoit, demande au juge
Source officielle12eme chambre
DTA_2310490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'assemblée générale de la SCI du 26 juin 2019 devait être prise en compte au titre de l'exercice 2018 ; - la provision pour risques et charges relative à certains travaux réalisés par les sociétés Duthion
Source officielle3ème chambre
DTA_2304825_20260213
13 février 2026
13 février 2026
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 14 novembre 2025, la société EVE 3B, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210952_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, complétée le 28 novembre 2022, la société par actions simplifiée Edber, représentée par Me Dutoit, demande au juge des référés
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2208033_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI du Val de Buc, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404167_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A E et Mme D F, représentés par Me Dutoit, demandent au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 091 201 22
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dutoit saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Maison départementale des personnes handicapées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, si elle n'exerce pas, en elle-même, cette deuxième activité de transformation des déchets, par méthanisation, réalisée sur son site d'Aire-sur-l'Adour et Duhort-Bachen, la société requérante
Source officielle8ème chambre
DTA_2207525_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par Me Dutheil de La Rochère, demande au tribunal : 1°) de déclarer irrecevable le mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer enregistré postérieurement à la clôture d'instruction
Source officielle11ème chambre
DTA_2315620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dutheil de la Rochere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2111540_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B C, représenté par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 19 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Genevraye a décidé de refuser la mise
Source officiellePage 1 sur 3