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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2025 et le 11 février 2026, la communauté de communes de Val Es Dunes et la SMACL, représentées par Me Bourrel, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la communauté de communes du Val Es Dunes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en déléguant la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dunéo d'Argences
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000873_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le syndicat intercommunal des Dunes de Flandre n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, Josée Duhem et Patricia Duhem et notifiée à ces dernières.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410252_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le désistement d'instance de la SAS Dune est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600032_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026 sous le numéro 2600032, complétée par des pièces et mémoires les 12 et 13 janvier 2026, la SAS LES DUNES, représentée par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301209_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Les Dunes de Flandres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504862_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005427_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, la SARL " Les Dunes de Flandres " a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205184_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SCI La Dune est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, des parcelles cadastrées CH 140, CH 199, CH 195, CH 172, CH 174, CH 197 et CH 56, situées aux lieux-dits " Le Casino ", " Dune du Pilat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100769_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Bray Dunes a implicitement rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes
Source officielle3ème chambre
DTA_1903642_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Les Dunes a été constituée par la SARL 24 GV aux fins d'assurer sur ce site l'exploitation d'un restaurant de plage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Une note en délibéré présentée pour la SAS Camping de la dune a été enregistrée le 21 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101356_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 19 juin 2021, la SCI Dune demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration de 100% pour opposition à contrôle fiscal et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205150_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la société les Dunes de Flandres, représentée par Me Vamour, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200931_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021/162 du 28 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes, en tant qu'elle instaure
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise d'une part aux propriétaires des immeubles cadastrés 000 BY 214 , 000 BY 213, 000 BY 212 ainsi qu'aux sociétés Compagnie Architecture et Dune
Source officielle3ème chambre
DTA_2003185_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Les Dunes doivent, dès lors, être rejetées.
Source officiellePage 1 sur 30
SARL DUNEMER
13/05/2025
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SARL DUNEMER
21/06/2024
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SARL DUNEMER
18/02/2024
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SARL DUNEMER
16/09/2022
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Duneme Germont, Vincent
30/11/2021
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