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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Acte J, en qualité d'assureur des sociétés Faure Régis Fils et B, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Raby, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306985_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la société SMA, en sa qualité d'assureur de la société Union technique du bâtiment, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés DPA) demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600189_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En l’espèce, la société Ducrot se borne à transmettre au tribunal le courrier précité du département du Jura en date du 24 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200146_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : L'Etat versera au GAEC Ducrot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401640_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500240_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duroy

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206976_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401642_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société Thevenin et Ducrot distribution, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405811_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

l'Inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 de la section 1 de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise a autorisé l'Association de gestion Maurice Duprey

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105487_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La procédure a été communiquée à la société Dufort ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde qui n'ont pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la société Montmirail, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés, à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203392_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1804897_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203203_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société SMABTP, représentée par Me Ducrot, demande au juge des référés : 1°) de constater que, sous les plus expresses réserves de garantie et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213348_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Brasserie de la Bourse, représentée par Me Ducloyer et Me de Bréon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311153_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a refusé de lui accorder un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515686_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société Ytem Aménagement, représentée par la SELARL Ducrot Associés DPA, avocat, demande au tribunal : 1°) de surseoir

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516316_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, représentée par l’Aarpi Bréon Ducloyer Avocats (Me Ducloyer), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402108_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation tendant à la modification de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2022 et à l'octroi d'un crédit d'impôt d'un montant de 3 095 euros au titre du dispositif Duflot

Source officielle

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