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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Dromard Consulting & Services demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'OPH Habitat Drouais sollicite à titre reconventionnel la condamnation de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300222_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il est placé sous curatelle et bénéficie de l'assistance de l'association tutélaire de la région drouaise.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505205_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le maire de Mézières-en-Drouais fait valoir que le bâtiment situé 8 rue de la régie, cadastré section AB n° 166, dont Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204283_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vert-en-Drouais une somme de 1 308,64 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600655_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La SARL CSCA Drouais a produit une pièce à l’audience qui a été portée à la connaissance des représentants du préfet d'Eure-et-Loir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004635_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une délibération du 24 août 2018 le conseil municipal de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) a fixé les objectifs poursuivis par la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mézières-en-Drouais
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405096_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient que l'Habitat Drouais ne passe pas son dossier en commission. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU1
DTA_2102129_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte leur a imposé de prendre des mesures de mise en sécurité du bâtiment situé 20, rue Louis Drouart
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2025 et le 8 octobre 2025, non communiqués, la société Tachau devenue La Dunoise, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Habitat Drouais
Source officielle3ème chambre
DTA_2300730_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société à responsabilité limitées (SARL) Réunival, représentée par Me Javerzac-Drouard et Me Dugoujon, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ingénierie, constituées en groupement de maîtrise d'œuvre, représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société d'économie mixte construction aménagement développement du Drouais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision de l’office public du logement Habitat Drouais lui notifiant une dette locative de 4 834,33 euros et d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302281_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Electricité CFO " du marché de travaux relatif à la réhabilitation partielle des bâtiments A et B du site Nord de la Faculté des sciences médicales et paramédicales (SMPM) situé 51 boulevard Pierre Dramard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
préalable déposée par la société Free Mobile le 26 octobre 2021 en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile et l'édification de clôtures sur un terrain cadastré A n°1 situé La Pointe à Dramard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506278_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., qui est locataire d’un logement appartenant à la société OPH Habitat Drouais et situé 4 rue Gustave Courbet à Dreux (Eure-et-Loir), demande au juge des référés de suspendre l’exécution de toute procédure
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301016_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
valoir qu'il s'est marié le 13 mars 2021 à Dreux avec Mme B, ressortissante française, qu'ils ont une communauté de vie de plus de deux années, qu'ils sont locataires d'un logement social de l'Habitat Drouais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301997_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301994_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant Mme D F et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2
MAISON DROUARD
04/08/2026
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SFPFPLARL DROUARD
04/08/2026
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PENOT-DROUARD
26/07/2026
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JEROME DROUARD
23/06/2026
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DROUARD, Billie
16/06/2026
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