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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle développe des moyens identiques à ceux présentés au soutien de sa requête n°1905430, en soulignant que les bâtiments d'exploitation des sites de la Ville Donnio doivent être vendus à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle développe des moyens identiques à ceux présentés au soutien de sa requête n°1905430, en soulignant que les bâtiments d'exploitation des sites de la Ville Donnio doivent être vendus à M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302474_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
N'Dongo, ont accepté la requête du préfet le même jour. Par un arrêté du 15 février 2023, le préfet des Yvelines a décidé de transférer M. N'Dongo aux autorités espagnoles. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211774_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
N'Dongo-Sindo, ressortissant centrafricain, né le 31 juillet 1995, fait valoir qu'il est entré sur le territoire français à l'âge de trois ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212706_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'Dongo présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2102335_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par la présente requête, la SCI Doni demande au tribunal l'annulation de cet arrêté de permis de construire. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207592_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, la commune du Port-Marly et la société Toweo, représentées par Me Donias, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105860_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Donias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à la société civile immobilière (SCI) Pojolu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106111_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune de Rennes représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête à titre principal, à titre subsidiaire à l'application des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205400_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 18 décembre 2023, la commune de La Mézière, représentée par Me Donias du cabinet Martin Avocats, a produit un arrêté du 15 décembre 2023 portant permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204714_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205255_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Donias, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305368_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Trédrez- Locquémeau, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206351_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SCCV 12 rue de Plaisance, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, a ce qu'il soit fait application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304738_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Lannion, représentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204386_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Laillé, représentée par Me Donias de la Sarl Martin Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Langueux, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats) conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303450_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de Bains-sur-Oust, représentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203773_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Ploufragan, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la société Omnium de constructions développements location (OCDL), représentée par Me Donias, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
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