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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203952_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sont éloignées de son domicile ; - étant engagé dans un parcours d'insertion nécessitant l'obtention du permis de conduire, il répond au deuxième critère pour bénéficier de l'aide.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A était inscrit, au titre de l'année scolaire 2019-2020, au brevet de technicien supérieur spécialité " management unités commerciales " en tant que candidat individuel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
supérieur ou du brevet supérieur technique de spécialiste des systèmes d'information ou des télécommunications ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui attribuer le brevet supérieur ou le brevet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409657_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B conteste le rapport et l'avis défavorable émis le 2 février 2024 par la ligue de l'enseignement de l'Isère concernant le déroulement de son stage pratique en vue d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2312791_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 23 août 2023, la commission de discipline du brevet de technicien supérieur a décidé de prononcer un blâme à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B adresse au tribunal un recours contre deux notes obtenues lors du passage de l'examen de brevet de technicien supérieur spécialité services informatiques aux organisations option A : solutions d'infrastructure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600876_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... transmet au tribunal des copies d’écran et une attestation de diplôme national du brevet. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003537_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 27 mai 2020, la CNRACL lui adresse un brevet de pension dont elle a accusé réception le 6 juin 2020. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507537_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 qui ajourne son fils du brevet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302168_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B informe le tribunal qu'il n'a pas obtenu son brevet professionnel " charpente ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205789_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509011_20250812
12 août 2025
12 août 2025
jeunesse, engagement et sports d'Île-de-France lui a refusé la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301963_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B demande au tribunal de réviser la note que lui a attribuée le jury à l'issue de l'examen de l'épreuve " U5 - Gestion de projet " du Brevet de technicien supérieur support à l'action managériale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le jury de l'académie de Nice l'a informé de la non-obtention du brevet de technicien supérieur spécialité
Source officielle3ème chambre
DTA_2301467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
F E, représentés par Me Domitile, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2022-AE-323 du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300318_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
F E, représentés par Me Domitile, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2022-AE-323 du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a accordé à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500023_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504894_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans sa scolarité quotidienne » à la suite de la décision de la rectrice de l’académie de Lille refusant d’accorder un aménagement supplémentaire à sa fille lors des épreuves du diplôme national du brevet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200642_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Une demande de régularisation de la requête par la communication du domicile de la requérante a été adressée le 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D ne travaillaient pas sur le site de l'usine lors de la visite de l'inspecteur du travail et n'y sont pas domiciliés.
Source officiellePage 1 sur 55