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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2204979_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Domino " immatriculé SSR146207, sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 4 août 2022 et la
Source officielleChambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 335-8 du code de l'éducation : " () II. - Le dossier de validation est soumis au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204713_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Reignier-Esery demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505549_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, tendant à ce qu'il fasse cesser l'atteinte ainsi portée au domaine public maritime.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500629_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en ce qu'il a quitté Haïti depuis l'âge de 15 ans qu'il ne connaît pas sa mère, n'a pas de frères et de sœurs, qu'il ne connait pas la Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508148_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E B sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation des véhicules et tous objets mobiliers, qui y stationnent et ce, sous astreinte de 150 euros par
Source officielle1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
question des connaissances et acquis devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire et de faire droit à sa demande d'exonération des stages ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Tours de réunir
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214678_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - l'arrêté du maire de Paris du 21 mai 2012 portant fixation des modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501541_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SCEA Domaine de Boulieu, représentée par la SELARL Alexo Avocats agissant par Me Pantel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
sa demande de validation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réunir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
sa demande de validation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réunir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jacques et Dominique A... devant le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon afin de solliciter la dissolution anticipée du GAEC.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2300453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212720_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de la Croze-Granier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les quatre ordres de recouvrer respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306038_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304845_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société Surschiste a renvoyé la SNCF Réseau aux conclusions de l'expertise et à la convention régissant leurs relations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507569_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C B ainsi que tous occupants de leur chef sans droit ni titre de l'emplacement sur lequel demeure l'intéressé sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation
Source officiellePage 1 sur 86