Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207608_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
administratif de Grenoble le 21/11/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A qui demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l'ambassade de France en Jordanie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108234_20230828
28 août 2023
28 août 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Domaine des Sens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108218_20230828
28 août 2023
28 août 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Domaine des Sens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204175_20220818
18 août 2022
18 août 2022
au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Ardèche a rejeté sa demande de procéder aux travaux nécessaires à la reconstruction du mur de soutènement accessoire du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300484_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les infractions de police de la conservation du domaine public routier sont réprimées par les contraventions de voirie routière qui sanctionnent les atteintes à l'intégrité du domaine public routier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101169_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
E C pour occupation illégale du domaine public fluvial par le bateau le Manet ; - d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303844_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article R. 312-7 : " Les litiges relatifs aux déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206918_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tribunal : - d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé à Mme B le transfert vers le nouveau propriétaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205224_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Aux termes de l'article R. 312-7 : " Les litiges relatifs aux déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302178_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article R. 312-7 : " Les litiges relatifs aux déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201512_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Grenoble lui a refusé le renouvellement de son droit d'occupation du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004638_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sésame et Lin, représentée par Me Francina, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy lui a refusé une autorisation d'occupation du domaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307043_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Willem, rapporteur public, - les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506117_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., - les observations de Me Jourdain de Muizon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508909_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Jourdain de Muizon, maintient ses conclusions sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme C... représentée par Me Jourdainne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 708 MGT du 31 janvier 2025 portant modification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407947_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ferrari, président, - les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Jourdain, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la SCCV Cannes Jourdan informe le tribunal qu'elle se désiste de sa procédure en référé suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537721_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ;
Source officiellePage 1 sur 24