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26 résultats pour « Dominique GARNIER-COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2404217_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406738_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103179_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401065_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gasnier, - et les observations de Me Duplantier , avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303078_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

place les denrées ; l’appréciation de la concurrence potentielle faite à une entreprise hôtelière, doit être appréciée au regard d’un ensemble d’indices ; à cet égard, les séjours de ses clients sont courts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200772_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Les observations du contribuable formulées le 31 janvier 2019 ont été rejetées par courrier de réponse du 18 mars 2019.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309888_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108698_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, Mailat e.a (C-17/18) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2015-981 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201472_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Garnier-Durand, représentant les héritiers de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403143_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202157_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103922_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Séverine Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101820_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 2125-1 du même code: " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200773_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Les observations du contribuable formulées le 31 janvier 2019 ont été rejetées par courrier de réponse du 19 mars 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407070_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - et les observations de Me Sadek, représentant M. D..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 février 2025 : - le rapport de Mme Meunier-Garner, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300865_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402837_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le rapport de Mme Douteaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205644_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel, - les conclusions de M.

Source officielle

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