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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400833_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
public en cause, l'emplacement en cause étant situé sur le domaine public maritime, et, d'autre part, qu'elle ne justifie pas de ce que son maire a été habilité à agir par son conseil municipal ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302559_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
juridique, sous réserve que Me Brel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402210_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C et Mme F à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Brel à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Brel la somme globale de 1 800 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603482_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Brel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403510_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204277_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
annuler l’arrêté n° DP 013050 21 M0035 en date du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Lambesc a refusé de lui délivrer un permis de construire une fromagerie, un tunnel d’élevage de brebis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203025_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 et des pièces enregistrées le 8 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601741_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représenté par Me Brel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505632_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Quessette, juge des référés, - les observations de Me Brel, représentant M. et Mme F, qui reprend, en les précisant, ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505633_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Quessette, juge des référés, - les observations de Me Brel, représentant M. et Mme F, qui reprend, en les précisant, ses écritures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D C, représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société industrielle SLOC de libérer la parcelle illégalement occupée, après avoir procédé à la remise en état du domaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105932_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il s'ensuit que l'association requérante ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article 48-4 du règlement métropolitain qui porte sur les accès au domaine public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104515_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... épouse F..., représentés par Me Brel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à leur verser une somme totale
Source officielle3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
auberge de jeunesse et de la maison des associations " Raymond Queneau " et a approuvé la cession de ces biens ainsi que d'une partie du terrain libéré par la démolition du centre culturel " Jacques Brel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La convention donnant accès au domaine public non routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales de l'exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C ne dispose d'aucun droit acquis au renouvellement de la convention d'éco-pâturage sur le domaine public de la commune entourant le lac de l'Uby en application de l'article L. 2111-1 du code général de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404970_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Breil, et représenté par Me Willm demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°240427 du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer a accordé un permis de construire instruit
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