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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507167_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il soutient que l'objet du litige disparait en conséquence de la production par ses soins, en pièce jointe à son mémoire, du rapport dont la communication est demandée Par un mémoire, enregistré le 27
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003339_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Disperati, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202600_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2022 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Disperati pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502188_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'urgence est caractérisée dès lors que son fis qui a actuellement dix-sept ans pourrait perdre le bénéfice du droit simplifié de naturalisation automatique d'un mineur rattaché à un parent français, qui disparait
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303895_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Disperati pour la SARL DG HOLIDAYS - LE KANGOUROU - Les observations de Me Lougraïda-Dumas pour la commune de Fréjus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613406_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
décision administrative ou à la condamnation d’une personne morale identifiée à la suite du rejet d’une demande indemnitaire préalable mais se borne à présenter des conclusions à fin d’injonction disparates
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... se désiste de sa requête, la condition d’urgence disparait. Sa demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Harang, juge des référés ; - les observations de Me Taupenas, représentant M. et Mme A et celles de Me Disperati, représentant la commune de Pignans.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301383_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En réponse à cette demande de régularisation, Mme B a transmis le 16 mai 2023 plusieurs documents disparates, au demeurant sans rapport avec l'argumentation dont elle fait état aux termes de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510584_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
d'ampleur visant les institutions républicaines ; les informations diffusées par les organisateurs permettent de prévoir une mobilisation d'ampleur exceptionnelle et la présence de manifestations disparates
Source officielle7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
devant être autorisées principalement dans les secteurs densément bâtis, comme le centre du village, ainsi que dans ceux qui ont connu dans la période récente une urbanisation régulière bien qu'encore disparate
Source officielle3ème chambre
DTA_2101289_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, - et les observations de Me Disperati, pour la commune de Signes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300099_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article Nh11 du règlement du PLU : " () La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés () ". 8.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512040_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
soutient, résider sur le territoire français sans discontinuer depuis plus de 20 ans, les preuves qu’il produit afin de justifier de son séjour sur le territoire français étant peu nombreuses et disparates
Source officielle1ère chambre
DTA_2101325_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de la législation luxembourgeoise sur les sociétés commerciales qu'une société liquidée disparaît et que sa personnalité morale cesse à compter de la clôture de sa liquidation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517524_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
le fond, la société requérante se borne à contester, de façon peu étayée et sans pièce justificative, l'appréciation portée sur le caractère anormal du pic d'activité de la société et le caractère disparate
Source officielle9ème chambre
DTA_2305479_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce courrier fait également état d’un coût très disparate d’un titulaire à l’autre pour des formations dont le contenu pédagogique annoncé sur la plateforme est strictement identique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002687_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
- le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me D'Acqui, pour la requérante, de Me Cassorla pour la commune d'Hyères et de Me Disperati
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505051_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'intégrer un établissement où son frère aîné a été victime d'une agression et de menaces ; - leur fils ne pourra pas suivre une véritable classe bilangue allemand-anglais dès lors que ce fléchage disparaît
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Disperati, représentant M. et Mme B..., A... E..., représentant M. D... et Mme I..., représentant la commune de Sanary-sur-Mer.
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