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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108303_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Axio, demande au tribunal : 1°) de condamner les établissements hospitaliers de Dieuze
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302895_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de l'hôpital Saint Jacques de Dieuze présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000343_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet, avocat de la Fabrique de l'église de Dieuze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301936_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B pour la construction d'une maison sur une parcelle cadastrée O-ZA-45 située route de Sénosse à La Maison-Dieu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202529_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les consorts G soutiennent que : - l'Hôtel-Dieu du Creusot est responsable d'un retard dans la prise en charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103077_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
611-8-1 du code de justice administrative, la société Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier Saint-Jacques de Dieuze
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401146_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L'EHPAD Hôtel-Dieu a signé avec la société CNP Assurances le 11 septembre 2020, un contrat pour l'assurance des risques statutaires du personnel de l'établissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201784_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'association des amis de l'Hôtel Dieu soutient que la désaffectation des biens à l'usage direct du public ou au service public n'était pas effective et a été provoquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 13 juillet 2022, les sociétés Scaprim Property Management Hôtel Dieu, Chubb European Group
Source officielle3ème chambre
DTA_2307633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 5 avril 2024, l'hôpital Saint-Jacques de Dieuze, représenté par la SELARL CM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 10 octobre 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot a présenté ses observations sur ce courrier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201560_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Saggio-Charret, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Hôtel-Dieu du Creusot
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Peru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 septembre 2023 par laquelle le conseil syndical du Structure d’Initiative pour l’Aménagement et le Développement de l’Ecosite du Mas Dieu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400685_20260220
20 février 2026
20 février 2026
par Me Peru, demande : 1°) d’annuler la délibération du 15 septembre 2023 par laquelle le conseil syndical de la Structure d’Initiative pour l’Aménagement et le Développement de l’Ecosite du Mas Dieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305767_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D H, Mme B H, Mme F G et Mme C G, représentés par Me Mailly, avocate, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à les indemniser des conséquences dommageables
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201562_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, l'association église évangélique du Dieu d'Issoire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905436_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Le Triangle Part Dieu a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304423_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Lamaille, secrétaire général du syndicat CGT de l'Hôtel-Dieu, n'a pas reçu les codes d'accès et d'identification lui permettant de voter ; - la liste des effectifs de l'Hôtel-Dieu mentionne trois personnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur ces parcelles a été construite au Xllème siècle l'abbaye Saint Laumer, affectée à usage d'Hôtel-Dieu de 1795 à 1980.
Source officiellePage 1 sur 19
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations de
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