CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

315 résultats pour « Dewattine »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304086_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

F E et Mme C E, représentés par Me Dewatine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207126_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars 2023 et 22 mai 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut à ce que soit prononcé le non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108684_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En conséquence, dans son courrier au médecin traitant du 11 janvier 2008, le docteur B... indique reprendre la bithérapie par Keppra et Dépakine, en prescrivant la Dépakine à la dose minimale de 250 mg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203344_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 29 juin 2023, la commune de Verton, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000859_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109609_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Neufchatel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus des conclusions

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103508_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Dezatignes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104783_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B D en réparation de leurs préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine : 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412029_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C... épouse F... a consommé de la Dépakine. L’enfant née de cette grossesse, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501278_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306279_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle a débuté le 16 juillet 2001 un traitement par Dépakine chrono 500 mg dont la substance active est le valproate de sodium.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301541_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Dewattine de la SELARL Neos avocats conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208600_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102317_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société Afficaps, représentée par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201396_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la commune d'Ambleteuse, représentée par Me Dewattine, déclare accepter le désistement de M. A et Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102351_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société Afficaps, représentée par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203084_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B, représenté par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Auchel l'a mis en demeure de faire procéder à la démolition, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Ambleteuse, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107368_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A D et Mme E D, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet Paris-Plage a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108834_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Sangatte a délivré à la société civile immobilière (SCI) Batilo

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

AAS CONSEIL, DEWATTINE, René, Raymond, Roger, Henri

SIREN 332326685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/03/2016

Voir →