TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M. C A et Mme D B demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire d'Ambleteuse a accordé le permis de construire n° PC 062 025 21 00011 à la société Sigla Neuf pour l'édification de deux bâtiments de huit logements sur un terrain situé à La ville, sur le territoire communal ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ambleteuse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juin 2022 et 26 avril 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Balaÿ et Me Fourquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, M. A et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la société Sigla Neuf déclare accepter le désistement de M. A et Mme B et dire qu'il n'y a plus lieu à frais irrépétibles. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la commune d'Ambleteuse, représentée par Me Dewattine, déclare accepter le désistement de M. A et Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, M. A et Mme B déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la société Sigla Neuf déclare se désister de sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Sigla Neuf au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme D B, à la commune d'Ambleteuse et à la société Sigla Neuf.  
 Fait à Lille, le 12 décembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,