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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207262_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Montségur un permis de construire un immeuble de quinze logements sur un terrain sis 122 boulevard Deltour ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse, et le cas échéant de la SCCV Deltour
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309136_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302961_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308570_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308577_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409220_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représenté par Me Desfour demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par la présente requête, la SCEA La Ferme du Destel demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Desfour a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 2 : La SCEA La Cressionière versera la somme de 1 000 euros à la SAS Méthanisation Dessous Machecot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206785_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, par Me Desfour demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206786_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, par Me Desfour demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2022 portant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de gestion cynégétique dit C " pour l'année 2021-2022, en tant qu'il interdit le tir au vol ou au renvol de la palombe depuis un poste surélevé en dessous
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. C..., absent, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... demande l’annulation, la préfète de l'Essonne a fixé l’Algérie comme pays à destination duquel il doit être éloigné. Les conséquences d’un éloignement du territoire français de M.
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DESTOURS, Eydan, Kacem, Djouliane
07/07/2026
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11/11/2025
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