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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516925_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour à la suite de l’ordonnance n° 2429551
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204939_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le département de la Haute-Garonne a reversé à Mme Desprats une somme retenue en méconnaissance des dispositions précitées en remboursement de l'indu de RSA en litige, et pris une nouvelle décision le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309690_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante la somme de 1 000 euros à verser à Me Desprat, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327509_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
que Me Desprat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304593_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de l’Isère ; 3°) de condamner le département de l’Isère à lui payer la somme de 24 062,84 euros ; 4°) de mettre à la charge du département de l’Isère une somme de 4000 euros au titre de l’article L.761
Source officielle10ème chambre
DTA_2318031_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Desprat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314838_20230831
31 août 2023
31 août 2023
F, - les observations de Me Desprat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Desprat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528137_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Desprat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223364_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2022 et des pièces enregistrées le 17 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Desprat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307182_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Ahmad puis par Me Desprat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Desprat, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203612_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F, - et les observations de Me Desprat, en présence de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2326376_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415858_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Petit, substituant Me Desprat, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301488_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
K A I, en son nom et celui de ses enfants D et B I, représenté par Me Desprat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403302_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 septembre 2024, par lesquelles le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2603535_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Désirat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506658_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B C et Grace Gabrielle A Djuidjeu, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025
Source officiellePage 1 sur 52
DESPRAT, Christian, Robert, Francois
14/07/2026
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DESPRATS TP TRANSPORTS
12/07/2026
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DESPRAT FAMILY
09/07/2026
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DESPRATS, Alice, BARBIER
07/07/2026
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DESPRAT, Christian, DESPRAT
07/07/2026
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