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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103519_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la SCI Grenier Desprès n'est pas fondée à obtenir le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle se prévaut.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005642_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D, de la SARL Rolland représentée par Me Després, liquidateur judiciaire, et de la société Qualiconsult. Article 3 : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102775_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Tanton, représentant la commune de Saint-Désiré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101476_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Kovalex), demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou, à défaut, chacune de son fait ou de sa faute, la SARL Atelier d'architecture Meta, la SARL Thalem Ingénierie, la SCP Despres

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202682_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par suite, l’exception de non-lieu soulevée en défense par la commune de Saint-Désiré ne peut qu’être écartée.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411890_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par suite, la requête de la SCI Désirée, qui n’a pas été régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d’une irrecevabilité manifeste.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309461_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Croissy-sur-Seine, représentée par Me Després, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

enregistré le 16 avril 2024 non communiqué, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la SASU Idverde, la SARL Despré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305186_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la communauté d'agglomération Bergeracoise , représentée par Me Després, prend acte du désistement des requérants et conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401427_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Croissy-sur-Seine, représentée par Me Després, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. et Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504054_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'injonction de payer les titres exécutoires par lesquels l'ordonnateur du lycée Desiré Nisard lui réclame la somme totale de 825,66 euros correspondants aux frais de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402338_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

A attire l'attention du juge des référés du tribunal et désire déposer plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203806_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Monfaucon, représentée par Me Despres, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203879_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

que : - l'absence de réponse du maire d'Amboise à ses demandes porte une atteinte grave à son droit de propriété, liberté fondamentale ; il ne peut vendre son bien sans accès direct sur la place Désiré

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301886_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Houilles, représentée par Me Després, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402523_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 31 mars 2025, la commune de Houilles, représentée par Me Després, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501593_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B demande au tribunal son avis s'agissant du terme de son contrat à durée déterminée conclu avec la commune de Desvres

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TA

7éme chambre

DTA_2300658_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 8 mai et 26 juin 2023, la commune de Houilles, représentée par Me Jean-Louis Després, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301749_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, le groupement foncier agricole de la Bretonnière, représenté par Me Després, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201110_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2022, 29 juin 2022, 14 septembre 2022, 10 octobre 2022 et 19 février 2024, la commune de Croissy-sur-Seine, représentée par Me Després, conclut, dans

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