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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304802_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Derval sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes Châteaubriant-Derval est rejetée.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102739_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du président de la communauté de communes de Châteaubriant-Derval des 13 et 15 janvier 2021 sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107985_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Derval conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, a été enregistrée le 29 juin 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112352_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

la communauté de communes de Chateaubriant-Derval une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216800_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par Me Marchand, acquiesce au désistement de la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310872_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Châteaubriant-Derval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la communauté de communes de Châteaubriant Derval, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416689_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société DERVAUX DISTRIBUTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520647_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301567_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En ce qui concerne l'appréciation de la situation de Mme Delvallée : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403701_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par son président en exercice, représenté par Me Naux, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104919_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Devaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102549_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Devaux et de son binôme de reformulation de la commande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304971_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 18 septembre 2023, 23 février 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407309_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Desvaux, M. C B et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301704_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'EARL Devaux exploite un ensemble de parcelles sur la commune de Nécy, cadastrées ZL 32, ZM 4 et ZM 14, et sur la commune de La Hoguette ZN 1, 64p et F38.

Source officielle

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COLOG DERVAL 1A

SIREN 907922447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

COLOG DERVAL 1B

SIREN 907922520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

DERVAL FILMS

SIREN 927565556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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SNC DERVAL

SIREN 908169790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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FRANCK DERVAL

SIREN 520846981Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

11/08/2026

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