Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Delsol, retirent des avantages au retrait des communes du SIECT, cet intérêt étant distinct de ceux de la généralité des habitants de la communauté d'agglomération. 5.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013154_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Un mémoire présenté par le cabinet Delsol Avocats pour M. B a été enregistré le 3 avril 2023. III. Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308161_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Delsol Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C K, représentés par la SELARL Delsol Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Lissieu a délivré un permis à M. et Mme D en vue de la construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2102352_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Longechaux a décidé de déchoir M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000844_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 12 mai 2020, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 mars 2020 un logement de type T4 au 14 rue Antoine Demusois à Goussainville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la SAS Patrimoine Avenue et la SCCV Jean Bouin, représentées par la SELARL Delsol Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
un mémoire récapitulatif, enregistrés les 24 mai 2023, 24 janvier, 19 mars, 8 avril, et 6 décembre 2024, la Congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins, représentée par Me Delsol
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108415_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moutalaa-Decroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301388_20230814
14 août 2023
14 août 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, l'association Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet Delsol
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207377_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Tecniplast France, représentée par la société d'avocats Delsol Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501351_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sancy Développement, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409722_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
laquelle le juge recourt à l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent être invoqués devant ce dernier
Source officielleChambre 1
DTA_2202008_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2202008 et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 24 juillet 2023, la SCA Limagrain, représentée par la SELARL Delsol avocats, Me Subra, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, l’association Rye Yoga, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524724_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, l’association Coallia, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation de taxe d’habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325896_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société FOW, représentée par Maître Chaussade, de la SELARL Delsol avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410252_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, la SAS Dune, représentée par la Selarl Delsol Avocats, agissant par Me Defudes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303938_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officiellePage 1 sur 32