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37 résultats pour « Denylauler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500305_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), représentée par Me Denilauler, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société Emiliana Serbatoi, représentée par Me Denilauler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400773_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

S, -et les observations de Me Denilauler, substituant Me Fernandez-Begault, représentant la commune de Lespinasse, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203718_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, représentant Mme B, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Marignac-Lasclares.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504096_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Denilauler substituant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301217_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401855_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

13-3 du règlement du plan local d'urbanisme doit prévaloir sur les énonciations du " lexique " et en soulignant, notamment, le problème d'incomplétude du plan de masse, -les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201901_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, représentant Mme B, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Marignac-Lasclares.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306600_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'atteinte au fonctionnement de l'université, que les faits en cause se sont déroulés dans le cadre privé et qu'il n'existe aucun risque pour les malades hospitalisés, -et les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102237_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501270_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C a lu son rapport et entendu : - Me Lapuelle, représentant Mme B ; - Me Denilauler, représentant le syndicat mixte d'intérêt scolaire de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès ; - Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515142_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Denilauler, représentant la société Art et Construction Provence qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005580_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaoüen, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101489_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101490_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101491_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101492_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de et les observations de Me Denilauler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000149_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B et de Me Denilauler, représentant l'office public de l'habitat Lot Habitat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101288_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, et de Me Denilauer, représentant la commune de Fleurance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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