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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2023 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois a prononcé à son encontre une
Source officielle7ème chambre
DTA_2002691_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - l'indemnité qu'il a perçue à la suite de sa révocation subite et forcée du poste de directeur général de la société Val'Eco en mai 2016 n'est pas imposable ; sa révocation n'était
Source officielle8e chambre
DTA_2304469_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., représenté par Me Gorgol, demande : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Avold a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
illégale, de la méconnaissance par CCI France de son obligation de sécurité de ses agents et du caractère vexatoire et brutal de sa révocation, devant être indemnisé par le versement d’une somme de 80
Source officielle6ème chambre
DTA_2200813_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société La Poste a prononcé une sanction de révocation à son encontre ; 2°) d’enjoindre à la société La Poste de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de sa révocation le 26 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2403337_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F... la sanction disciplinaire de la révocation. Le requérant demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
H... représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2402457_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104573_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme Pagiès a formé un recours devant le conseil de discipline de recours, lequel, par un avis du 13 mars 2017, a proposé de substituer à la sanction de révocation, la sanction d'exclusion temporaire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209353_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2022, 10 juillet et 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mostaert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2200611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision du 23 novembre 2021 portant révocation : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306514_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Une enquête administrative diligentée au cours de l'année 2019 a permis de mettre en évidence des vols de marchandises saisies à compter de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309917_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B demande l'annulation de l'arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402688_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Thibault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Siutryk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le président de la région Grand Est lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504299_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une enquête administrative a été diligentée et, après avis favorable du conseil de discipline du 10 juillet 2025, le maire de Rouen a prononcé à l’encontre de M. A... une sanction de révocation. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1901741_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par suite, en l'absence de décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306076_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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