Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A H et de Mme C G, décédés depuis plusieurs années et dont Me Frédéric Delsart a la charge de la succession, le seul héritier connu des services de la commune étant M. E H.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, les sociétés Tectoniques et Tectoniques ingénieurs, représentées par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
en classe de sixième au collège Pierre Mendès-France, à Saumur, à la rentrée scolaire 2024, et a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire et d'affectation de son fils au collège Benjamin Delessert
Source officielle7ème chambre
DTA_2105082_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur la réintégration au revenu foncier de M. et Mme C, des dépenses afférentes aux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS au collège Benjamin Delessert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305909_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Delprat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de dérogation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100877_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
tribunal administratif de Caen une question préjudicielle portant sur la légalité de la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 décembre 2014 qui a autorisé la société Jardinerie Bénouville Delbard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309388_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représentés par Me Delacarte et Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600452_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Delporte-Forte, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537424_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Delprat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence régionale de santé Île-de-France l’a suspendu d’exercer la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110115_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Brout-Delbart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 11 février 2019 pour le paiement d'une somme de 2 000 euros ; 2°) de le décharger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600182_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Paris, saisie sur recours gracieux, a confirmé la décision déliant l’Etat de l’obligation de la reloger ; 2°) d’ordonner le rétablissement de son droit au logement avec l’ancienneté que cela comporte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911402_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T2 au 66 passage Delessert à Paris dans le 10ème arrondissement et le bail correspondant a été signé le 2 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415902_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Delastre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 10 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513342_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 252 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600672_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 102 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B E entrepreneur, de la société Betem Ile-de-France, de la société Delporte Aumond Laigneau, de la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, de la société LBE le bureau d'études, de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513354_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 456), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513387_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Delessert, logement 414, 145 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400282_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
administrative, l'expulsion de Mme A B et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Delessert
Source officiellePage 1 sur 365