Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404802_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C, ressortissant serbe né le 21 mars 2001, déclare être entré sur le territoire français en 2016.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000307_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306219_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
société GTM Guadeloupe ; - les observations orales de Me Vanessa Wally-Issop de la SELARL Bardon et de Faÿ, en visioconférence, représentant la commune du Gosier ; - et les observations orales de Me Delphine
Source officielle