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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102068_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, les sociétés Kalitec Genie Climatique et Delagrave SAS ont déclarés se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300796_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un acte, enregistré le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée Delagrave EMSM déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402167_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B C et Mme A C demandent au tribunal le recalcul des indemnités chômage versées à Mme C suite à la fin de son contrat à durée déterminée effectué au sein du collège Léon Delagrange sis à Neuville-Aux-Bois
Source officielleChambre des référés
DTA_2404202_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le stade René Deleste, dépendance du domaine public de la commune de Marcheprime (33380), situé rue Léon Delagrange
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215359_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215206_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, la SCCV A Desgranges demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Derivatives Lavera sur le site industriel de Lavera ; 2°) d'enjoindre à Ineos Derivatives Lavera de mettre en œuvre les prescriptions complémentaires permettant de supprimer le danger de décomposition déflagrante
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215308_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203305_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) étendre la mesure d'expertise sollicitée aux sociétés Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Igrec Ingénierie, Dematieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, Sovec entreprises, Delagrave
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502284_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile (FTDA) domicilié au 44/48 rue Louveau, Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 12 boulevard Desgranges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la SCCV Sceaux Desgranges le 19 février 2025. II.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400936_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En deuxième lieu, les requérants exposent que Mme D, dont le contrat à durée déterminée en qualité d'agent polyvalent au collège Léon Delagrange de Neuville-aux-Bois n'a pas été renouvelé à son échéance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402340_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 24 avril 2024, M. et Mme B C, représentés par Me Degrange, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
G A et C D, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Offenge a délivré un permis de construire pour la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506543_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A et Mme B, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Archamps a accordé un transfert de permis de construire 24
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208123_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A et Mme F C, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Archamps a délivré un permis de construire 24 logements à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Degrange, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 14 novembre 2024 et 22 mai 2025 par lesquels le maire de Saint-Alban-Leysse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005550_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la société Oxalis, représentée par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300566_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Desgranges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214202_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
un permis de construire n°PC 092071 21 00042 autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction d'un immeuble collectif de 60 logements, sur un terrain situé 58 bis - 66 boulevard Desgranges
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