AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205860_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M. et Mme A et E C, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils D, représentés par Me Degandt, demandent au
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DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki
27/11/2025
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DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki
04/11/2025
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DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki
30/09/2025
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Degandt, Bernard
18/07/2019
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS BONNAUD-DEGANDT
06/09/2018
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205819_20220819
19 août 2022
19 août 2022
F déclarent se désister de leurs conclusions à fin de suspension et maintenir leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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