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1 950 résultats pour « Degandt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205860_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M. et Mme A et E C, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils D, représentés par Me Degandt, demandent au

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki

SIREN 991700246Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/11/2025

Voir →

Modifications diverses

DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki

SIREN 991700246Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/11/2025

Voir →

Créations

DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki

SIREN 991700246Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

30/09/2025

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Radiations

Degandt, Bernard

SIREN 317179919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

18/07/2019

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS BONNAUD-DEGANDT

SIREN 529409971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/09/2018

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205819_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

F déclarent se désister de leurs conclusions à fin de suspension et maintenir leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205833_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C D et Mme A E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant F, représentés par Me Degandt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la rectrice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205823_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M. et Mme C et E A F, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils B, représentés par Me Degandt, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205111_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Degandt, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205814_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205826_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M. et Mme C et B E, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant A, représentés par Me Degandt, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205844_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M. et Mme B et C E, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant A, représentés par Me Degandt, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205821_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C et Jason D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B D, représentés par Me Degandt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205839_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C F et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B, représentés par Me Degandt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407259_20241217

Administratif

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Les conclusions tendant à une telle mesure sont irrecevables devant le juge administratif.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304969_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région des Hauts-de-France a rejeté sa demande de réintégration après une mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205810_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205811_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428031_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du préfet de Paris, préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428070_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Degand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428245_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - Les autres pièces du dossier ; - La requête enregistrée le 15 octobre 2024 sous le numéro 2427645 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311119_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la SARL Henri Dehondt se désiste de sa requête et demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205828_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C E et Mme D B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A, représentés par Me Degandt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205830_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D E et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Degandt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie

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