TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2304969_20230912
- Date
- 12 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, représenté par Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région des Hauts-de-France a rejeté sa demande de réintégration après une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé ; 2°) d'enjoindre à la région des Hauts-de-France de le réintégrer et de reconstituer sa carrière, notamment ses droits à avancement, sociaux et à retraite à compter du 9 mai 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à venir ; 3°) de mettre à la charge de la région des Hauts-de-France la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 12 septembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 septembre 2023
Référence
ORTA_2304969_20230912
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel